-
Violences conjugales : dépôt de plainte à l’hôpital
Violences conjugales : le dépôt de plainteétendu à tous les hôpitaux de l’AP-HP Depuis le 4 octobre 2023 et le Grennelle sur les violences conjugales , les victimes de violences conjugales peuvent déposer plainte contre leur agresseur dans tous les services d’urgence des hôpitaux de l’assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP). Ce système en…
-
violences intra-conjugales
Le Ministre de l’intérieur a rappelé la mobilisation d’un million d’euros destiné à l’accompagnement des associations en matière de violences intra-conjugales et l’élargissement des capacités d’accueil, avec la possibilité d’offrir 20.000 nuitées supplémentaires. Pour mémoire, le numéro d’urgence 3919 fonctionne . Il est également possible de prévenir de violences conjugales par sms au 114 ou…
-
Violences familiales prévenir par sms
Face à l’augmentation du nombre des violences familiales et à la difficulté d’alerter par téléphone en présence du conjoint, le gouvernement a mis en place un numéro de sms d’alerte, en l’occurrence le 114. Un sms envoyé à ce numéro 114 permet d’alerter les services de police. Dominique Ferrante Avocat à Paris
-
Violences conjugales et confinement
Le confinement actuellement en vigueur entraîne une augmentation significative des cas de violences conjugales. Le 3919 fonctionne en continu du lundi au samedi de 9h à 19h. Mais il est parfois difficile de téléphoner en présence du conjoint. Il existe également une plate forme :arrêtonslesviolences.gouv.fr sur laquelle vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept,…
-
Du nouveau en matière de violences conjugales
Dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales, le gouvernement envisage de nouvelles mesures comme la création de nouvelles places d’hébergement d’urgence ou de relogement temporaire. Il est également envisagé d’expérimenter au sein des tribunaux des chambres d’urgence et de faire appel à des procureurs référents spécialisés. Il est également proposé de mettre en…
-
Procédure civile : Nouvelles meures de protection des victimes de violences
L’article 515-11 du Code civil, crée par la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010, en application au 1er Octobre 2010, permet au Juge aux Affaires Familiales délivrer une ordonnance de protection s’il estime au vu des élément produit qu’il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables la commission de faits de violence et le…
-
Violences conjugales : les violences psychologiques bientôt sanctionnées
Monsieur le premier Ministre annonçait hier la prochaine création d’un délit de violence psychologique dans le cadre de la violence conjugale .Même si l’on peut craindre que la preuve matérielle de ce délit soit le plus souvent impossible à rapporter, il faut néanmoins se réjouir de cette annonce ; Nous le voyons chaque semaine dans…