Étiquette : situation des époux pendant le divorce

  • La situation juridique des époux pendant la procédure de divorce

    Vous trouverez à l’adresse indiquée  cet article  qui  décrit la situation des époux avant et après l’ordonnance de non conciliation dans leurs rapports personnels   et en ce qui concerne leurs biens : https://www.parent-solo.fr/dossier-754-situation-juridique-epoux-pendant-procedure-divorce.html Dominique Ferrante Avocat à PARIS