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aurelien
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Divorce par consentement mutuel, signature à distance
Certains époux s’interrogent sur la possibilité de signer une convention de divorce par consentement mutuel à distance, notamment lorsque l’un des époux réside à l’étranger ou lorsque , tout en résidant tous les deux sur le territoire français, les époux ont des résidences éloignées géographiquement. Ce point a fait l’objet d’une précision dans le règlement…