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aurelien
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Divorce par consentement mutuel: Révision de la prestation compensatoire
Lorsqu’une prestation compensatoire a été fixée à l’occasion d’un divorce par consentement mutuel , seule la révision des modalités de paiement de la prestation compensatoire en capital peut être ordonnée par le juge à défaut de nouvelle convention soumise par les parties à l’homologation du juge . Dans une affaire récemment soumise à la Cour…