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Résidence alternée des parents au domicile familial
Il arrive que des parents se séparent et mettent en place une résidence alternée au domicile familial. Dans ce cas , les enfants restent au domicile et chaque parent est présent alternativement . On appelle cela une résidence alternée inversée. Il est certain que cette solution peut sembler confortable pour les enfants qui conservent un…
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Autorité parentale : communication de l’adresse du lieu ou se trouvent les enfants
Lorsque des parents séparés exercent une autorité parentale conjointe sur leurs enfants mineurs , ils doivent se tenir régulièrement informés sur l’organisation de la vie des enfants ( vie scolaire, sportive culturelle, traitement médicaux, éducation religieuses, loisirs vacances etc) , même si chaque parent peut effectuer seuls les actes usuels de l’autorité parentale . En…
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L’un des parents peut il empêcher l’autre de déménager?
En matière d’exercice de l’autorité parentale concernant des parents séparés, le changement de résidence de l’un des parents peut poser problème lorsqu’il affecte l’exercice des droits de visite et d’ hébergement de l’autre parent. L ’article 373-2 du Code civil impose que tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les…
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Rupture concubinage ou Pacs : Peut on organiser librement la garde des enfants?
En cas de rupture de PACS ou de concubinage, il est possible d’organiser librement , sans passer par un juge, les modalités concernant les enfants , qu’il s’agisse de leur résidence, des droits de visite et d’hébergement de l’autre parent ou de la pension alimentaire pour contribuer à leur entretien. Cette possibilité présente néanmoins des…
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Droit de visite et d’hébergement , le juge doit statuer à défaut d’accord des parents
Aux termes de l’article 373-2-9 du Code civil : » Lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent. Ce droit de visite, lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, peut, par décision spécialement motivée, être…
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Exercice de l’autorité parentale , intérêt supérieur de l’enfant
Aux termes de l’article 373-2-11 du Code civil : » Lorsqu’il se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le juge prend notamment en considération : 1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure ; 2° Les sentiments exprimés par l’enfant mineur dans les conditions…
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La résidence alternée pour éviter l’aliénation parentale
Dans un arrêt du 28 mars 2019, la Cour d’appel de Versailles a mis en place la résidence alternée d’un enfant âgé de douze ans dans un contexte de conflit très aigu entre les parents. Les parents s’opposaient depuis des années dans de multiples procédures pour fixer la résidence de l’enfant. Le père avait fini…