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Déménagement et résidence alternée
La résidence alternée des enfants suppose que les deux parents résident assez près l’un de l’autre pour que les enfants puissent se rendre dans leur établissement scolaire depuis le domicile de l’un ou de l’autre des parents . Bien évidemment en cas de changement de résidence de l’un des parents dans un périmètre ne permettant…
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Résidence alternée des parents au domicile familial
Il arrive que des parents se séparent et mettent en place une résidence alternée au domicile familial. Dans ce cas , les enfants restent au domicile et chaque parent est présent alternativement . On appelle cela une résidence alternée inversée. Il est certain que cette solution peut sembler confortable pour les enfants qui conservent un…
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L’un des parents peut il empêcher l’autre de déménager?
En matière d’exercice de l’autorité parentale concernant des parents séparés, le changement de résidence de l’un des parents peut poser problème lorsqu’il affecte l’exercice des droits de visite et d’ hébergement de l’autre parent. L ’article 373-2 du Code civil impose que tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les…
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Médiation familiale d’urgence
En cette période de confinement les relations entre parents séparés peuvent devenir délicates. Le passage de bras peut poser problème et les droits de visite et d’hébergement des enfants ne sont pas toujours respectés. Afin d’aider les parents séparés à aplanir ces difficultés, l’ordre des avocats de Paris met en place un service de médiation…
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La résidence alternée pour éviter l’aliénation parentale
Dans un arrêt du 28 mars 2019, la Cour d’appel de Versailles a mis en place la résidence alternée d’un enfant âgé de douze ans dans un contexte de conflit très aigu entre les parents. Les parents s’opposaient depuis des années dans de multiples procédures pour fixer la résidence de l’enfant. Le père avait fini…
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La résidence alternée en cas de divorce sera-t-elle bientôt la norme?
Une proposition a été évoquée hier dans les médias destinée à faire de la résidence alternée des enfants la norme en cas de divorce ou de séparation des parents. A ce jour, le juge statue en fonction de l’intérêt de l’enfant et il faut espérer qu’il va continuer à en être ainsi. En cas d’accord…
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Divorce, Séparation, Peut-on fixer la résidence alternée des enfants dans un lieu unique?
Concernant la résidence des enfants suite à une séparation, certains parents songent à mettre en place une résidence alternée des enfants dans un lieu unique , de manière à éviter aux enfants de déménager chaque semaine. Dans ce cas, les deux parents occupent alternativement le domicile familial dans lequel vivent les enfants. Une telle solution…
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Divorce , séparation, mesures concernant les enfants
Je suis souvent interrogée sur la modification éventuelle des mesures concernant les enfants mineurs suite à une séparation ou un divorce. Le même principe s’applique qu’il s’agisse de divorce ( quelque soit le type de divorce) ou de séparation. Les mesures concernant les enfants sont toujours révisables, qu’il s’agisse de la fixation de sa résidence,…
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Partage des parts fiscales en cas de résidence alternée
Dans une espèce soumise à la première chambre civile de la Cour de cassation le 9 septembre 2015 ( N° 14/23687) , le père demandait à bénéficier de l’intégralité des parts fiscales attachées aux enfants qui étaient en résidence alternée chez les deux parents, au motif qu’il assumait la charge principale des enfants. débouté en…
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Divorce: teneur de l’audition des enfants
En cas de divorce , les enfants mineurs peuvent être entendus en application de l’article 388-1 du code civil. Le juge doit prendre en considération les sentiments exprimés par le mineur lors de son audition , mais n’est pas pour autant tenu d’en préciser la teneur. Dans une affaire soumise à la cour de cassation…