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Nouveau divorce : Les premières audiences et les premières impressions sur la réforme
Les premières audiences d’orientation suite à l’entrée en vigueur de la loi de réforme du divorce judiciaire commencent à peine. Il est bien sûr trop tôt pour avoir le moindre recul sur cette mise en application. On peut d’ores et déjà dire que même si la présence des époux n’est pas obligatoire à l’audience d’orientation…
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Nouveau divorce accepté
Aux termes de la nouvelle rédaction de l’article 233 du Code civil, entrée en application le 1er janvier 2021 : » Le divorce peut être demandé conjointement par les époux lorsqu’ils acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci. Il peut être demandé par l’un ou l’autre des…
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Les grandes lignes de la réforme du divorce judiciaire
La réforme du divorce judiciaire est finalement entrée en vigueur le premier janvier 2021, après avoir été reportée en raison de la crise sanitaire. Jusqu’à présent, la procédure de divorce s’articulait en deux phases bien distinctes . Dans un premier temps l’époux demandeur déposait une requête en divorce non motivée dans laquelle il se bornait…