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Divorce : Preuve des griefs par rapport de détective
En matière de divorce pour faute , il convient de rapporter la preuve des griefs invoqués à l’encontre du conjoint. A défaut le juge refuser de prononcer le divorce. La preuve des griefs n’est pas toujours facile à rapporter et il est parfois nécessaire de faire appel à une aide extérieure pour rapporter cette preuve,…
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Divorce pour faute. Comment établir les fautes du conjoint?
La preuve en matière de divorce est libre . Aux termes de l’article 259 du Code civil : « Les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défenses à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve, y compris l’aveu. Toutefois, les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs…