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Prestation compensatoire et disparités patrimoniales, méthodes de calcul
Je suis parfois interrogée pour savoir si les juges prennent en compte les différences de patrimoine entre les époux ou seulement les différences de revenus pour apprécier le montant d’une prestation compensatoire. Les calculs auxquels on aboutit en utilisant les différentes méthodes laissent parfois dubitatif tant on aboutit à des chiffres différents , variant parfois…
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Calcul de la prestation compensatoire : La méthode Axel Depondt
Cette méthode fait partie des méthodes dites globalisantes. Elle tient compte des revenus du travail , mais également des revenus du capital. On calcule donc dans un premier temps un revenu théorique qui tient compte de revenus du travail et du capital ( patrimoine x 3,5 % ) . On dégage ensuite une capacité d’épargne…