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Condamnation pénale non présentation d’enfant
Dans un arrêt du 15 mars 2023, La chambre criminelle de la Cour de Cassation a confirmé une condamnation pénale de six mois de prison avec sursis + amende pour non -présentation d’enfant. En l’espèce les non-présentation se sont multipliés dans cette affaire, la mère persistant à ne pas présenter les enfants pendant des mois…