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Une pension alimentaire est elle la même pour tous les enfants du couple?
La contribution à l’entretien et à l’éducation d’un enfant est fixée en tenant compte des revenus des parents mais également des besoins de l’enfant . Or les besoins des enfants issus d’un même couple ne sont pas forcément identiques et la pension ne sera donc pas obligatoirement la même. L’un des enfants peut être scolarisé…
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pension alimentaire et revenus du nouveau conjoint ou du concubin
Dans les procédures de fixation d’une pension alimentaire concernant les enfants d’un couple séparé , l’ un deux a souvent tendance à vouloir évoquer les revenus du nouveau compagnon de son ex. Plus les revenus du nouveau compagnon sont élevés , plus cette tendance est marquée. Or la jurisprudence est claire : les revenus du…
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Pension alimentaire : Tient on compte des revenu du conjoint ?
La pension alimentaire concernant les enfants de parents séparés est fixée en tenant compte des ressources et charges des parents . Si l’un des parents a refait sa vie, faut il tenir compte des revenus de son conjoint ou de son compagnon? Dans un arrêt du 1er décembre 2021 ( N° 19 24 172) ,…
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Intermédiation financière des pensions alimentaires
Un nouveau service d’intermédiation financière des pensions alimentaires été mis en place le 1er janvier 2021. Le principe est le suivant : le parent débiteur de la pension verse mensuellement celle-ci à l’agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires ( ARIPA) qui se charge de reverser ensuite la pension au parent créancier . Ceci…
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Connaître des revenus de son ex
Pour solliciter une contribution à l’entretien et à l’éducation d’un enfant ou demander une révision , il est nécessaire de connaître les revenus de l’ex-conjoint ou compagnon. En cas de procédure, chacun de parents doit justifier de ses ressources. Des difficultés peuvent se poser si les justificatifs fournis ne correspondent pas à la réalité des…
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Bien préparer l’ordonnance de non conciliation
Suite au dépôt d’une requête en divorce , le greffe convoque les époux pour une première audience. Dans un premier temps le juge va adopter les mesures provisoires destinées à être en application pendant la durée de la procédure. Cette audience est appelée tentative de conciliation car il appartient au juge de tenter de concilier…