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Droit de visite des Grands-parents et tentative d’emprise
Dans un arrêt du 2 mars 2022 , la Cour de cassation a considéré qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’enfant de maintenir des liens avec ses grands-parents. L’affaire était délicate dans la mesure où la mère de l’enfant était décédée, les grands-parents maternels ayant ensuite assigné le père pour se voir accorder un droit…
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Refus droit de visite grands-parents, attitude procédurière
En application de l’article 371-4 du Code civil : » L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit… » L’attitude procédurière des grands-parents à l’égard des parents peut faire obstacle à l’exercice de ce droit comme en atteste un arrêt de…
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droits de visite et d’hébergement des grands-parents, jurisprudence
Dans un arrêt du 26 juin 2019 ( cassation civile 1ère RG 18/19-017) , une grand-mère s’est vu refuser un droit de visite et d’hébergement sur sa petite fille au motif de son attitude procédurière. Après avoir rappelé que seul l’intérêt supérieur de l’enfant peut faire obstacle à l’octroi d’un droit de visite aux grands-parents,…