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Modification de la convention de divorce sur la résidence des enfants
Il est possible de modifier une convention de divorce par consentement mutuel concernant la résidence des enfants . En effet l’un des deux parents peut avoir déménagé ce qui va entraîner des changements par exemple en ce qui concerne le rythme des droits de visite et d’hébergement. Même sans déménagement , les parents peuvent souhaiter…
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Modification convention de divorce par consentement mutuel
Je suis parfois interrogée sur le point de savoir s’il est possible de modifier une convention de divorce par consentement mutuel après la signature de la convention et le dépôt chez le notaire . Certaines dispositions de la convention ne peuvent pas être modifiées . Le principe du divorce est définitivement acquis . Même s’il…
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Peut-on réviser une pension alimentaire en cas de divorce par consentement mutuel?
Conformément aux dispositions de l’article 373-2-13 du Code civil : « Les dispositions contenues dans la convention homologuée ou dans la convention de divorce par consentement mutuel prenant la forme d’un acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d’un notaire ainsi que les décisions relatives à l’exercice de l’autorité parentale…