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Bien préparer l’ordonnance de non conciliation
Suite au dépôt d’une requête en divorce , le greffe convoque les époux pour une première audience. Dans un premier temps le juge va adopter les mesures provisoires destinées à être en application pendant la durée de la procédure. Cette audience est appelée tentative de conciliation car il appartient au juge de tenter de concilier…
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divorce: modification des mesures provisoires
A l’occasion d’un divorce hors consentement mutuel, le juge va prendre des mesures provisoires lors de l’audience de conciliation qui vont régir la vie de la famille pendant la durée de la procédure » le juge prescrit , en considération des accords éventuels des époux , les mesures nécessaires pour assurer leur existence et celle…
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Divorce : durée des mesures provisoires adoptées lors de l’ONC
Lors de l’audience de conciliation , le juge va fixer les mesures provisoires qui vont régir la vie de la famille pendant la durée de la procédure. Ces mesures seront en application jusqu’à ce que le divorce devienne définitif. Dans les trois mois qui suivent l’ordonnance de non conciliation , seul le demandeur peut poursuivre…
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Remise des effets personnels
Lors de l’audience de tentative de conciliation , le juge peut ordonner la remise des effets personnels . La demande concerne les cas où l’un des époux est parti du domicile familial sans emporter tous ses effets . Il est conseillé d’établir une liste précise dès l’audience de conciliation . Sont concernés non seulement les…