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Divorce par consentement mutuel : Liste des pièces à fournir
En original : copie intégrale de l’acte de mariage ( datant de moins de trois mois ) à commander à la mairie du lieu du mariage ou sur internet copie intégrale des actes de naissance des époux et des enfants mineurs ( datant de moins de trois mois ) à commander aux mairies des lieux…
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Liste des pièces à fournir pour la fixation d’une pension alimentaire
1/ Justificatifs de revenus : dernier avis d’imposition et déclaration de revenus bulletins de salaire de l’année en cours et du mois de décembre de l’année précédente ou les trois dernières déclarations de revenus professionnels non salarié ou les trois derniers bulletins ASSEDIC le dernier avis de notification de droits à la CAF 2/ Justificatifs…