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Séparation, divorce, droits de visite et d’hébergement : remise de l’enfant
A l’occasion d’une séparation conflictuelle impliquant des enfants, qu’il s’agisse ou non d’un divorce, va se poser le problème des modalités pratiques de remise de l’enfant à l’occasion des droits de visite et d’hébergement. Le juge précise le plus souvent ces modalités, par exemple le droit de visite et d’hébergement s’exercera les premières, troisième et…
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Droit de visite et d’hébergement
Le danger pour un enfant peut être de ne pas avoir de relations avec le parent chez lequel n’est pas fixée la résidence habituelle de l’enfant . Dans une espèce soumise à la Cour de Cassation le 11 mai dernier, la mère résidait en Espagne suite à un divorce et s’opposait à ce que le…
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Les enfants du conjoint
J’ai été interrogée sur le point de savoir quels étaient les droits sur les enfants du conjoint suite à un divorce. En l’espèce , l’épouse avait élevé durant plusieurs années le fils de son mari. Selon l’artilce 371-4 al 2 du Code Civil , » si tel est l’intérêt de l’enfant , le juge au…