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Expertise biologique et filiation
Dans un arrêt du 28 mai 2008 , la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que l’expertise biologique est de droit en matière de filiation sauf s’il existe un motif légitime de ne pas y procéder. Les juges d’appel doivent caractériser ce motif légitime. la cour tempère ainsi sa jurisprudence de 2002…