Étiquette : droits de visite d’un tiers

  • Droits de visite des grands-parents en cas de décès d’un parent

    J’ai déjà abordé le cas délicat du droit de visite des grands-parents lorsque leur fille ou leur fils est décédé. https://www.ferranteavocat.com/droit-de-visite-des-grands-parents-le-cas-particulier-du-deces-dun-des-parents/ Dans ce cas particulier et douloureux, arrive souvent un moment où les relations deviennent difficiles entre le parent de l’enfant et les grands-parents qui ont perdu leur propre enfant. Les grands parents se sont…

  • Droit de visite des Grands-parents et tentative d’emprise

    Dans un arrêt du 2 mars 2022 , la Cour de cassation a considéré qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’enfant de maintenir des liens avec ses grands-parents. L’affaire était délicate dans la mesure où la mère de l’enfant était décédée, les grands-parents maternels ayant ensuite assigné le père pour se voir accorder un droit…

  • Droits de visite et d’hébergement des grands parents : 5 règles de base pour les parents

    Lorsque des parents refusent que les grands parents voient leurs enfants , leur décision est souvent motivée par la crainte de voir se reproduire d’anciens comportements. Il arrive aussi que le parent nouvellement arrivé dans la famille ne s’y soit pas senti bien accueilli , voire se sente rejeté et craint que ses beaux parents…

  • Article 371-4 Code civil Droit de visite accordé à un tiers

    arrêt du 6 février 2020 Cass civ 1ère N°19-24474: Mme X avait donné naissance à un enfant reconnu par Monsieur Y après sa naissance. Monsieur Z, ancien compagnon de la mère, a assigné Mme X… et Mr Y .. en référé d’heure à heure devant le juge aux affaires familiales, pour obtenir, sur le fondement…