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aurelien
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droits de partage et divorce par consentement mutuel
A l’occasion d’un divorce, nous sommes régulièrement interrogés sur la possibilité de procéder à un partage verbal des biens communs ou indivis pour éviter d’avoir à payer les droits de partage qui s’élèvent à 2,5 % de la masse à partager. La réponse ministérielle Valter du 22 janvier 2013 admettait que des époux divorçant par…