Étiquette : droit pénal des mineurs

  • Mon enfant mineur ne veut pas aller chez son père ( sa mère). Dois-je l’y contraindre?

    Suite à une séparation ou un divorce, la résidence des enfants mineurs est  fixée au domicile  de l’un des parents. L’autre parent bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement. L’enfant ne veut plus aller chez le parent non gardien. Doit-on le contraindre? Si aucune décision de justice n’a été rendue, la non présentation d’enfant ne peut…

  • A douze ans…

    A douze ans, on est en sixième, on sort à peine de l’école primaire et on est encore dans l’enfance. J’écoutais hier soir Monsieur Varinard nous expliquer que l’on pourrait peut être, mais à titre exceptionnel, envoyer un enfant de douze ans en prison. Un enfant de cet âge aurait un discernement suffisant, sauf à…