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Litiges droit de visite des grands-parents, des racines souvent profondes
Lorsque des parents s’opposent à ce que les grands-parents bénéficient d’un droit de visite et d’hébergement sur leurs enfants, les racines de la discorde sont souvent profondes. Deux cas de figure se retrouvent très fréquemment : un contentieux ancien parents- enfant. un contentieux avec le gendre ou la belle fille. Il est finalement assez rare…
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Droit de visite des grands parents : le cas particulier du décès d’un des parents
Le problème des droits de visite des grands-parents revêt un aspect particulier en cas de décès de l’un des parents. En effet dans ce cas, les grands parents jouent un rôle essentiel puisque l’enfant ne pourra accéder à l’héritage culturel et humain du parent décédé que par la famille de ce dernier. Or parfois les…
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Refus de droit de visite pour les grands-parents
Aux termes de l’article 371-4 du Code civil : « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou…
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Droits de visite des grands-parents, la prudence est de mise avant d’introduire une procédure
Lorsqu’ils envisagent d’introduire une procédure , les grands-parents sont souvent privés de voir leurs petits-enfants depuis des mois. Le désarroi les conduit parfois à multiplier les tentatives pour voir les petits-enfants. Or c’est une démarche qui peut se retourner contre eux . En effet les parents qui ne souhaitent pas que les grands-parents voient leurs…
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La fréquence des droits de visite et d’hébergement des grands parents
La fréquence des droits de visite et d’hébergement des grands parents prévu par l’article 371-4 du Code civil ne peut être comparée à celle en vigueur à celle qui s’applique aux parents séparés. En matière de séparation parentale, le parent » non gardien » bénéficie souvent d’un droit de visite et d’hébergement une fin de…
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Droit de visite des grands parents : la nécessité de préserver les petits-enfants du conflit familial
Un jugement rendu très récemment par le Tribunal de grande instance de Nanterre ( 19 avril 2019) a débouté des grand-parents de leur demande de droits de visite et d’hébergement au motif que l’attitude des grands-parents faisait fi de la nécessité de préserver les enfants du conflit familial avant toute chose et que seul l’intérêt…
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Des grands-parents critiques envers leur enfant peuvent bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement à l’égard de leurs petits enfants
Un conflit aigu entre parents et grands-parents est souvent invoqué pour faire obstacle à un droit de visite et d’hébergement des grands parents. Dans un arrêt récent en date du 12 octobre 2017, la Cour de Cassation vient néanmoins d’accorder un droit de visite à une grand-mère qui avait une attitude très critique avec sa…
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Droits de visite et d’hébergement des grands : un exemple récent du TGI de PARIS
Dans un jugement du TGI de Paris de décembre 2016 ( non publié) , le tribunal a accordé un droit de visite et d’hébergement aux grands parents malgré un conflit aigu entre les grands parents et les parents. Suite à des tensions, essentiellement entre la belle-fille et les grands parents, les parents avaient cessé de…