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Mon enfant mineur ne veut pas aller chez son père ( sa mère). Dois-je l’y contraindre?
Suite à une séparation ou un divorce, la résidence des enfants mineurs est fixée au domicile de l’un des parents. L’autre parent bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement. L’enfant ne veut plus aller chez le parent non gardien. Doit-on le contraindre? Si aucune décision de justice n’a été rendue, la non présentation d’enfant ne peut…
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Droits de visite et d’hébergement des grands : un exemple récent du TGI de PARIS
Dans un jugement du TGI de Paris de décembre 2016 ( non publié) , le tribunal a accordé un droit de visite et d’hébergement aux grands parents malgré un conflit aigu entre les grands parents et les parents. Suite à des tensions, essentiellement entre la belle-fille et les grands parents, les parents avaient cessé de…
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Arrêt de la Cour de Cassation du 3 décembre 2008 relatif au droit de visite et d’hébergement
La Cour D’appel de Versailles avait fixé le domicile de deux adolescents âgés de 14 et 16 ans au domicile de la mère et prévu que les droits de visite et d’hébergement du père s’exerceraient librement sous réserve de l’accord des enfants. La 1ère chambre civile de la Cour de Cassation censure cette décision considérant…
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Vacances scolaires : dates des droits d’hébergement
Les zones A, B et C sont en vacances du 3 juillet au soir au lundi soir 1er septembre. Le parent qui bénéficie de la première moitié des vacances exercera ses droits du début des vacances au 2 août, la deuxième moitié s’entendant du samedi 2 Août au lundi 1er septembre, sauf meilleur accord des…