Étiquette : droit de visite enfants

  • Droits de visite et d’hébergement des grands parents : 5 règles de base pour les parents

    Lorsque des parents refusent que les grands parents voient leurs enfants , leur décision est souvent motivée par la crainte de voir se reproduire d’anciens comportements. Il arrive aussi que le parent nouvellement arrivé dans la famille ne s’y soit pas senti bien accueilli , voire se sente rejeté et craint que ses beaux parents…

  • droit de visite des grands-parents dans un lieu médiatisé

    Les tribunaux accordent parfois aux grands-parents un droit de visite dans un espace rencontre. Ceci peut notamment intervenir lorsque les liens ont été rompus pendant une longue période entre les petits-enfants et les grands-parents. Des rencontres dans un lieu médiatisé en présence de professionnels peuvent faciliter la reprise du lien . Ces visites médiatisées sont…

  • Litiges droit de visite des grands-parents, des racines souvent profondes

    Lorsque des parents s’opposent à ce que les grands-parents bénéficient d’un droit de visite et d’hébergement sur leurs enfants, les racines de la discorde sont souvent profondes. Deux cas de figure se retrouvent très fréquemment : un contentieux ancien parents- enfant. un contentieux avec le gendre ou la belle fille. Il est finalement assez rare…

  • Article 371-4 Code civil Droit de visite accordé à un tiers

    arrêt du 6 février 2020 Cass civ 1ère N°19-24474: Mme X avait donné naissance à un enfant reconnu par Monsieur Y après sa naissance. Monsieur Z, ancien compagnon de la mère, a assigné Mme X… et Mr Y .. en référé d’heure à heure devant le juge aux affaires familiales, pour obtenir, sur le fondement…