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Droits de visite des grands-parents, un exemple de refus
Dans un arrêt du 16 novembre 2023 ( 21/12057), la Cour d’Appel de Paris a débouté la grand-mère de sa demande de droits de visite et d’hébergement alors que la grand- mère avait obtenu en première instance un droit de visite très large sur ses petits enfants, les week-ends pairs, y compris pendant la première…
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Droits de visite des grands-parents en cas de décès d’un parent
J’ai déjà abordé le cas délicat du droit de visite des grands-parents lorsque leur fille ou leur fils est décédé. https://www.ferranteavocat.com/droit-de-visite-des-grands-parents-le-cas-particulier-du-deces-dun-des-parents/ Dans ce cas particulier et douloureux, arrive souvent un moment où les relations deviennent difficiles entre le parent de l’enfant et les grands-parents qui ont perdu leur propre enfant. Les grands parents se sont…
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Droits de visite des grands-parents et sentiments exprimés par l’enfant
Dans une affaire récemment soumise à la Cour de Cassation ( 1ère chambre civile 15 février 2023 N° 21-18498, un doit de visite et un droit de correspondance avait été accordé aux grands parents . L’enfant , âgé de 13 ans avait été entendu et avait indiqué lors de son audition qu’ il ne souhaitait…
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Droits de visite des grands-parents : Quand l’enfant refuse d’aller voir ses grands-parents
Il arrive parfois que suite à une procédure judiciaire, des grands-parents bénéficient d’un droit de visite et d’hébergement accordé par le juge aux affaires familiales. Dans ce cas, les parents ne peuvent se soustraire au jugement rendu et sont tenus de présenter l’enfant , sauf à encourir une condamnation pénale pour non présentation d’enfant. L’article…
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droit de visite des grands-parents dans un espace rencontre
Le juge peut accorder un droit de visite aux grands parents en application de l’article 371-4 du Code civil dans un espacé médiatisé. Cela pourra notamment être le cas lorsque les liens entre grand-parents et petits enfants ont été rompus pendant une logue période . En application de l’article 1180-5 du Code de procédure civile…
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Droits de visite et d’hébergement des grands parents :5 règles de base pour les grands-parents
Les grands -parents quand on leur refuse le droit de voir leurs petits enfants pensent souvent avoir un « droit » de voir leurs petits enfants . Les dispositions de l’article 371-4 du Code civil méritent d’être rappelées : “L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire…
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Droits de visite et d’hébergement des grands parents : 5 règles de base pour les parents
Lorsque des parents refusent que les grands parents voient leurs enfants , leur décision est souvent motivée par la crainte de voir se reproduire d’anciens comportements. Il arrive aussi que le parent nouvellement arrivé dans la famille ne s’y soit pas senti bien accueilli , voire se sente rejeté et craint que ses beaux parents…
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L’état a l’obligation de mettre en oeuvre un droit de visite de grand-parent
Il appartient aux autorités de l’Etat de veiller à ce qu’un droit de visite de grand-parent qui a été judiciairement prononcé puisse effectivement être mis en oeuvre. Dans une décision du 14 janvier 2021 , la Cour Européenne des Droits de l’Homme a rappelé ce principe à l’occasion d’un litige en Italie ( CEDH N°…
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droit de visite des grands-parents dans un lieu médiatisé
Les tribunaux accordent parfois aux grands-parents un droit de visite dans un espace rencontre. Ceci peut notamment intervenir lorsque les liens ont été rompus pendant une longue période entre les petits-enfants et les grands-parents. Des rencontres dans un lieu médiatisé en présence de professionnels peuvent faciliter la reprise du lien . Ces visites médiatisées sont…
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Litiges droit de visite des grands-parents, des racines souvent profondes
Lorsque des parents s’opposent à ce que les grands-parents bénéficient d’un droit de visite et d’hébergement sur leurs enfants, les racines de la discorde sont souvent profondes. Deux cas de figure se retrouvent très fréquemment : un contentieux ancien parents- enfant. un contentieux avec le gendre ou la belle fille. Il est finalement assez rare…