-
·
Divorce : Preuve des griefs par rapport de détective
En matière de divorce pour faute , il convient de rapporter la preuve des griefs invoqués à l’encontre du conjoint. A défaut le juge refuser de prononcer le divorce. La preuve des griefs n’est pas toujours facile à rapporter et il est parfois nécessaire de faire appel à une aide extérieure pour rapporter cette preuve,…
-
·
Divorce pour faute , le juge doit répondre aux griefs évoqués par les deux époux
Dans une affaire récente soumise à la Cour de Cassation , le divorce avait été prononcé aux torts exclusifs du mari à la demande de l’épouse. Or le mari avait également formé une demande reconventionnelle de divorce pour faute à l’encontre de son épouse en invoquant des griefs de violences, injures, menaces … La Cour…
-
·
Divorce à défaut d’accord du conjoint
Je suis parfois interrogée sur le point de savoir s’il est possible de divorcer en l’absence de l’accord du conjoint , soit que ce dernier refuse le divorce , soit qu’il laisse traîner soit encore qu’il soit d’accord sur le principe mais ne veuille pas prendre d’avocat. Dans tous les cas il est possible de…
-
·
Quitter le domicile familial avant le divorce
Je suis souvent consultée pour savoir s’il est possible de quitter le domicile familial avant l’introduction de la procédure de divorce. La cohabitation est en effet souvent difficile dans cette période qui précède le divorce. Si les époux sont d’accord pour se séparer, cela est possible mais il convient que les époux signent un courrier…
-
·
Divorce pour faute et Saint Valentin
Civ 1ère 4 mai 2011 N° 1017019 Dans un arrêt du 4 mai 2011, le divorce a été prononcé au torts exclusifs du mari au motif qu’il était parti en week-end de la Saint Valentin avec une autre femme alors que les conjoints étaient encore mariés, même si les époux avaient conclu un accord de…
-
·
Divorce : Production de messages électroniques
Il est souvent difficile en matière de divorce de rapporter la preuve des griefs que l’on compte invoquer à l’encontre du conjoint dans le cadre d’un divorce pour faute. Il en va notamment ainsi quand il s’agit de prouver une infidélité du conjoint. En effet le respect de la vie privée s’oppose au droit à…
-
·
Les fautes le plus souvent invoquées en matière de divorce
Aux termes de l’article 242 du Code civil : » Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. « Les devoirs et obligations du mariage…
-
·
Divorce pour faute. Comment établir les fautes du conjoint?
La preuve en matière de divorce est libre . Aux termes de l’article 259 du Code civil : « Les faits invoqués en tant que causes de divorce ou comme défenses à une demande peuvent être établis par tout mode de preuve, y compris l’aveu. Toutefois, les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs…
-
·
Le temps dans le divorce
Bien souvent lorsqu’un des époux souhaite divorcer, il est « pressé » et veut que les choses aillent vite une fois sa décision prise. Il est pourtant souvent contreproductif d’exiger du conjoint qu’il avance à marche forcée. Celui qui ressent la décision comme lui étant imposée a en général besoin de temps pour sortir du tsunami affectif…