-
Procédure de divorce , peut on revenir au domicile familial si la jouissance a été attribuée au conjoint ?
Lorsque la jouissance du domicile familial a été attribuée à l’un des conjoints dans le cadre des mesures provisoires ordonnées lors de l’audience d’orientation , l’autre conjoint doit quitter les lieux dans le délai fixé par le juge et ne doit pas troubler l’autre dans sa résidence. Le conjoint qui ne s’est pas vu attribuer…