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aurelien
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Divorce: la solidarité des époux dans le paiement des loyers
Aux termes de l’article 220 du Code Civil, les époux co-titulaires d’un bail d’un local servant à leur habitation sont tenus solidairement du loyer et des charges jusqu’à la transcription du divorce à l’état civil. Un époux ne peut échapper à cette obligation en quittant le domicile familial, même s’il a donné congé ( cassation…