Étiquette : devoir de fidélité divorce

  • Divorce : Une infidélité n’excuse pas l’autre…

    Le manquement au devoir de fidélité entre époux continue à justifier un certain nombre de demandes en divorce sur le fondement de l’article 242 du Code civil : « Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à…

  • L’adultère dans le divorce

    Selon l’article 212 du Code civil, «  les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. » Le devoir de fidélité entre époux fait donc partie des des devoirs du mariage. Le manquement à ce devoir de fidélité constitue une faute au sens de l’article 242 du Code civil. L ‘adultère peut donc toujours justifier une…