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aurelien
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Abandonner la procédure de divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel se fait dans la très grande majorité des cas par acte d’avocat déposé chez un notaire ( article 229-1 du code civil). Toutefois, aux termes de l’article 1148-2 du code de procédure civile, les époux disposent de la possibilité, nonobstant la signature de la convention de divorce, d’abandonner la procédure…