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aurelien
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Quel délai pour un divorce par consentement mutuel ?
Un divore par consentement mutuel peut être très rapide lorsque les époux ne sont propriétaires d’aucun bien immobilier commun ou indivis . Il n’y a en effet pas lieu dans ce cas à liquidation notariée . Si les époux sont d’accord sur toutes les dispositions du divorce et ont fourni aux avocats toutes les pièces…
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aurelien
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Délai entre l’assignation et le divorce
Le délai dans lequel le divorce est prononcé suite à l’assignation est très variable, en fonction du dossier mais aussi de la juridiction. D’une part les délais ne sont pas identiques dans tous les TGI de France. Selon la taille du Tribunal et l’engorgement de la juridiction, le délai peut varier de plusieurs mois. Par…
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aurelien
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TGI NANTERRE : Les délais s’allongent
En matière familiale et notamment en matière de divorce , les délais s’allongent au Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Il faut désormais compter entre 5 et 6 mois pour être convoqué suite au dépôt d’une requête en divorce, alors que le délai était auparavant d’environ 3 mois. La déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel…