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aurelien
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Le coût d’un divorce par consentement mutuel
Le coût d’un divorce par consentement mutuel est variable en fonction de plusieurs éléments : Les honoraires des avocats : Chaque époux doit être assisté d’un avocat et chaque avocat détermine ses honoraires. Le tarif est variable en fonction de la nature du dossier . Un divorce dans lequel les époux n ‘ont pas d’enfants…
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aurelien
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De l’importance de la bonne rédaction de la convention de divorce par consentement mutuel
La convention de divorce par consentement mutuel doit donner lieu à une rédaction très rigoureuse….sauf à encourir des mésaventures ultérieures comme en témoigne l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation en date du 28 février 2018 (N° 16-22467). Une convention de divorce par consentement mutuel contenait une clause intitulée » prestation…