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Remise des effets personnels
Lors de l’audience de tentative de conciliation , le juge peut ordonner la remise des effets personnels . La demande concerne les cas où l’un des époux est parti du domicile familial sans emporter tous ses effets . Il est conseillé d’établir une liste précise dès l’audience de conciliation . Sont concernés non seulement les…