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Peut-on quitter le domicile familial avec l’accord du conjoint avant de divorcer?
Le cas se pose souvent de savoir si on peut quitter le domicile avant de divorcer. En effet aux termes de l’article 215 du Code civil » les époux s’engagent mutuellement à une communauté de vie ». Le non respect de cette obligation peut constituer un abandon du domicile conjugal susceptible de fonder un divorce pour…
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communauté de vie et exigences professionnelles
Aux termes de l’article 215-1 du Code civil , les époux s’obligent à une communauté de vie. De ce fait , l’abandon du domicile familial par l’un des époux constituera le plus souvent un manquement aux devoirs et obligations du mariage pouvant justifier à son encontre une procédure de divorce pour faute. Toutefois lorsque des…