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L’un des parents peut il empêcher l’autre de déménager?
En matière d’exercice de l’autorité parentale concernant des parents séparés, le changement de résidence de l’un des parents peut poser problème lorsqu’il affecte l’exercice des droits de visite et d’ hébergement de l’autre parent. L ’article 373-2 du Code civil impose que tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les…
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Exercice de l’autorité parentale , intérêt supérieur de l’enfant
Aux termes de l’article 373-2-11 du Code civil : » Lorsqu’il se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le juge prend notamment en considération : 1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure ; 2° Les sentiments exprimés par l’enfant mineur dans les conditions…
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La résidence alternée pour éviter l’aliénation parentale
Dans un arrêt du 28 mars 2019, la Cour d’appel de Versailles a mis en place la résidence alternée d’un enfant âgé de douze ans dans un contexte de conflit très aigu entre les parents. Les parents s’opposaient depuis des années dans de multiples procédures pour fixer la résidence de l’enfant. Le père avait fini…
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Peut on changer de région avec les enfants si l’autre parent n’est pas d’accord?
Lorsque la résidence des enfants est fixée au domicile d’un des deux parents, celui-ci a la possibilité de déménager même en cas de désaccord de l’autre parent. Il est cependant nécessaire de prévenir l’autre parent ( article 227-6 du Code pénal) et il est préférable de le faire par courrier recommandé en cas de désaccord.…