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retrait autorité parentale
L’article 378-1 du Code civil prévoit que peuvent se voir retirer totalement l’autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, notamment…
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Retrait total ou partiel de l’autorité parentale
D’une manière générale les parents exercent en commun l’autorité parentale sur leurs enfants mineur. Il arrive que le juge décide que l’autorité parentale sera exercée par un seul des deux parents . Dans ce cas l’autre parent, reste néanmoins titulaire de son droit à l’autorité parentale même s’il ne l’exerce pas. Aux termes de l’article…