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Article 371-4 Code Civil , Relations entre l’enfant et un tiers ayant résidé avec lui
Aux termes de l’article 371-4 alinéa 2 du Code civil , Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l’un de ses parents, a pourvu à…