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Divorce : Preuve des griefs par rapport de détective
En matière de divorce pour faute , il convient de rapporter la preuve des griefs invoqués à l’encontre du conjoint. A défaut le juge refuser de prononcer le divorce. La preuve des griefs n’est pas toujours facile à rapporter et il est parfois nécessaire de faire appel à une aide extérieure pour rapporter cette preuve,…
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Divorce pour faute , le juge doit répondre aux griefs évoqués par les deux époux
Dans une affaire récente soumise à la Cour de Cassation , le divorce avait été prononcé aux torts exclusifs du mari à la demande de l’épouse. Or le mari avait également formé une demande reconventionnelle de divorce pour faute à l’encontre de son épouse en invoquant des griefs de violences, injures, menaces … La Cour…
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Divorce à défaut d’accord du conjoint
Je suis parfois interrogée sur le point de savoir s’il est possible de divorcer en l’absence de l’accord du conjoint , soit que ce dernier refuse le divorce , soit qu’il laisse traîner soit encore qu’il soit d’accord sur le principe mais ne veuille pas prendre d’avocat. Dans tous les cas il est possible de…
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Divorce pour faute et Saint Valentin
Civ 1ère 4 mai 2011 N° 1017019 Dans un arrêt du 4 mai 2011, le divorce a été prononcé au torts exclusifs du mari au motif qu’il était parti en week-end de la Saint Valentin avec une autre femme alors que les conjoints étaient encore mariés, même si les époux avaient conclu un accord de…
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Les fautes le plus souvent invoquées en matière de divorce
Aux termes de l’article 242 du Code civil : » Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. « Les devoirs et obligations du mariage…