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Quitter le domicile familial avant le divorce
Je suis souvent consultée pour savoir s’il est possible de quitter le domicile familial avant l’introduction de la procédure de divorce. La cohabitation est en effet souvent difficile dans cette période qui précède le divorce. Si les époux sont d’accord pour se séparer, cela est possible mais il convient que les époux signent un courrier…
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Peut-on quitter le domicile familial avec l’accord du conjoint avant de divorcer?
Le cas se pose souvent de savoir si on peut quitter le domicile avant de divorcer. En effet aux termes de l’article 215 du Code civil » les époux s’engagent mutuellement à une communauté de vie ». Le non respect de cette obligation peut constituer un abandon du domicile conjugal susceptible de fonder un divorce pour…