Étiquette : adultère

  • Divorce : Une infidélité n’excuse pas l’autre…

    Le manquement au devoir de fidélité entre époux continue à justifier un certain nombre de demandes en divorce sur le fondement de l’article 242 du Code civil : « Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à…

  • L’adultère dans le divorce

    Selon l’article 212 du Code civil, «  les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. » Le devoir de fidélité entre époux fait donc partie des des devoirs du mariage. Le manquement à ce devoir de fidélité constitue une faute au sens de l’article 242 du Code civil. L ‘adultère peut donc toujours justifier une…

  • Divorce pour faute : adultère excusé

    L’adultère demeure une cause de divorce mais on sait que le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation au regard des circonstances. Les juges du fonds apprécient souverainement si le caractère légal de la gravité de la faute est ou non établi, en tenant compte notamment de l’attitude de l’époux demandeur. La Cour de cassation a…