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Faut il écrire au juge en cours de procédure ?
Il arrive parfois après une audience qu’une des parties ait envie d’écrire au juge , estimant que tout n’a pas été dit ou qu’elle souhaite répondre à l’argumentation adverse. Il faut garder à l’esprit qu’après l’audience les débats sont clos et le juge ne pourra pas prendre en considération un courrier ou une nouvelle pièce.…
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Mon conjoint a abandonné le domicile familial..que dois je faire?
Que faire lorsque le conjoint abandonne le domicile familial ? Quelques soient les intentions de celui qui vient d’être abandonné ( divorcer ou non), il convient dans tous les cas d’établir cet abandon de domicile . Il est recommandé de faire une main courante pour signaler que le conjoint a quitté le domicile familial .…
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Peut on changer de région avec les enfants si l’autre parent n’est pas d’accord?
Lorsque la résidence des enfants est fixée au domicile d’un des deux parents, celui-ci a la possibilité de déménager même en cas de désaccord de l’autre parent. Il est cependant nécessaire de prévenir l’autre parent ( article 227-6 du Code pénal) et il est préférable de le faire par courrier recommandé en cas de désaccord.…
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Droits de visite et d’hébergement. Que faire si mon enfant est malade?
Si votre enfant est malade alors que vous devez le remettre à l’autre parent pour exercer son droit de visite et d’hébergement, il est conseillé de faire établir un certificat médical indiquant que l’état de santé de l’enfant ne lui permet pas de sortir du domicile. Cette précaution s’impose surtout lorsque les rapports entre les…
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Divorce, Séparation, Peut-on fixer la résidence alternée des enfants dans un lieu unique?
Concernant la résidence des enfants suite à une séparation, certains parents songent à mettre en place une résidence alternée des enfants dans un lieu unique , de manière à éviter aux enfants de déménager chaque semaine. Dans ce cas, les deux parents occupent alternativement le domicile familial dans lequel vivent les enfants. Une telle solution…
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Mon enfant mineur ne veut pas aller chez son père ( sa mère). Dois-je l’y contraindre?
Suite à une séparation ou un divorce, la résidence des enfants mineurs est fixée au domicile de l’un des parents. L’autre parent bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement. L’enfant ne veut plus aller chez le parent non gardien. Doit-on le contraindre? Si aucune décision de justice n’a été rendue, la non présentation d’enfant ne peut…