Le juge peut refuser de prononcer le divorce dans un certain nombre cas.
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Lorsqu’il refuse de prononcer le divorce , le juge organise en général la vie séparée des époux.
En effet aux termes de l’article 258 du Code civil « Lorsqu’il rejette définitivement la demande en divorce, le juge peut statuer sur la contribution aux charges du mariage, la résidence de la famille et les modalités de l’exercice de l’autorité parentale. »;
Ce n’est qu’une faculté laissée à l’appréciation du juge.
Si le juge n’a pas organisé la séparation, et si les mesures provisoires qui avaient été ordonnées ont pris fin ( au bout d’un délai de trente mois) les époux sont de nouveau soumis au droit commun du mariage.
Lorsqu’une demande de divorce a été rejetée , les époux peuvent introduire une nouvelle procédure : Toutefois si une demande de divorce pour faute a été rejetée , une nouvelle demande de divorce pour faute ne pourra pas aboutir si le demandeur ne peut établir de nouveaux griefs. Il est préférable , les époux ayant généralement atteint les deux ans de séparation introduire une nouvelle demande qui sera fondée sur l’altération définitive du lien conjugal.
Dominique Ferrante
Avocat à PARIS