Je suis interrogée dans les termes suivants : Dans quelles circonstances le juge peut-il demander aux époux d’attendre deux ans avant de divorcer ?
Aux termes des articles 237 et 238 du Code Civil, le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré, ce qui résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu’ils vivent séparés depuis deux ans lors de l’assignation en divorce.
Ainsi lorsque l’un des époux veut divorcer sans l’accord de son conjoint et sans faire un divorce pour faute, il peut néanmoins saisir le tribunal d’une demande en divorce qui pourra aboutir favorablement si les époux sont séparés depuis au moins deux ans au moment de l’assignation.
La procédure pourra être entamée avant que ce délai de deux ans soit écoulé, mais restera en attente après l’ordonnance de non-conciliation. Néanmoins, les époux pourront vivre séparément et le juge fixera les mesures provisoires en application pendant la procédure. En outre dans ce cas de figure, les discussions entre les avocats peuvent permettre le passage à un divorce plus consensuel.