Divorce : Conserver le nom du conjoint

 

Aux termes de l’article 264 du Code Civil , à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint

L’article 264 du Code Civil prévoit également que l’un des époux peut conserver l’usage du nom de l’autre, soit avec l’accord de celui-ci , soit avec l’autorisation du juge , s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants .

Il n’ y a donc pas  de difficultés donc si le mari autorise l’épouse à conserver l’usage de son nom marital et les époux n’ont pas à s’expliquer sur cet accord devant le tribunal.

Si le conjoint s’oppose, il appartient à la femme  de solliciter cette autorisation dans le cadre de la procédure de divorce .

L’épouse devra justifier soit d’un intérêt pour elle même ( par exemple si elle utilise de longue date le nom de son mari sur le plan professionnel et a acquis sous ce nom une certaine notoriété) ou d’un intérêt pour les enfants diversement apprécié par la jurisprudence .Il est donc conseillé de bien motiver la demande . Si l’épouse est autorisée à conserver l’usage du nom marital , elle n’est pas pour autant obligée de l’utiliser. Elle peut aussi l’adjoindre à son nom patronymique ou en faire un usage limité, par exemple au relations avec l’école des enfants. Enfin l’ex épouse perdra définitivement l’usage du nom marital en cas de remariage.

Dominique Ferrante

Avocat à Paris