Divorce aux torts exclusifs pour abandon moral et financier

Le divorce peut être prononcé aux torts exclusifs d’un époux pour abandon moral et financier. En l’espèce cet abandon était établi par une simple attestation du médecin traitant et l’existence d’une procédure de paiement direct. Il vrai que le mari avait en outre été sanctionné pour violences conjugales. Il n’en demeure pas moins que la Cour de Cassation vise expressément l’abandon moral et financier, grief fréquent qui peut donc utilement être invoqué ( Civ 1ère 9 décembre 2009 908 17 134)