Départ d’un des deux parents à l’étranger : de l’intérêt supérieur des enfants de rester en France

L’Arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 19 novembre 2009 N° de pourvoi: 09-68179, énonce qu’il peut être de l’intérêt supérieur des enfants de rester en France en cas de départ d’un des deux parents à l’étranger.

Dans cette affaire, des époux ont eu deux garçons nés en 2000 et 2002 ; en 2007, le jugement de divorce a fixé la résidence des enfants en alternance chez chacun des deux parents ; Mme remariée et ayant eu une fille, souhaitait partir avec son mari en Californie avec les trois enfantset saisit le tribunal pour que la résidence des enfants soit fixée chez elle.

La Cour d’Appel de Versailles rejette la demande de la mère et fixe la résidence des deux garçons chez le père. La mère saisit la Cour de cassation qui confirme l’arrêt de la Cour.

La motivation de la Cour de cassation est énoncée de manière claire et détaillée :

« Mais attendu qu’après avoir énoncé que l’intérêt des enfants exige d’examiner leur éloignement en veillant notamment à la sauvegarde de leur équilibre, l’arrêt relève d’abord, que les enfants âgés de 6 et 9 ans ont tous leurs repères matériels et affectifs en France où ils sont entourés de leur famille, grands parents paternels, maternels et oncles ; ensuite, que M. Y…, qui s’implique particulièrement dans l’éducation de ses fils, administre la preuve de sa disponibilité à les assumer pleinement ; enfin, que si la perspective de séparer la fratrie est effectivement à déplorer, le besoin des deux enfants, Hugo et Thibault, à leur stade de développement de se construire sur des bases stables et sécurisantes constituées par leur repères familiaux, psychologiques, affectifs, sociaux et culturels actuels, justifie que leur résidence habituelle soit fixée chez leur père ; que la cour d’appel a ainsi souverainement estimé qu’il était de l’intérêt supérieur des enfants de rester en France avec celui ci ; que le moyen n’est pas fondé ;par ces motifs , rejette le pourvoi; »