Dans une affaire récente (janvier 2018), le TGI de BOBIGNY a débouté des grands parents de leur demande de droits de visite et d’hébergement sur leur petit enfant. le jugement est intéressant en ce qu’il fait finement la distinction entre une simple mésentente familiale et un conflit familial risquant de placer l’enfant dans un conflit de loyauté destructeur.
Le tribunal rappelle à juste titre qu’une simple mésentente familiale ne peut faire échec au droit de l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec ses grands parents.
Le juge doit toutefois s’assurer que ces rencontres seront profitables à l’enfant et favorables à son épanouissement sans menacer son équilibre psychologique et affectif ni entraver ses relations avec ses parents qui demeurent primordiales.
En l’espèce le comportement intrusif des grands parents et leur comportement qui avait fragilisé le couple parental sur le plan financier, risquait d’exposer l’enfant à l’attitude critique des grands parents vis à vis des parents. Le juge a donc rejeté la demande de droits de visite et d’hébergement.
Dominique FERRANTE
Avocat à PARIS