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un jugement récent sur les droits de visite des grands- parents

Dans une affaire récente  (janvier 2018), le TGI  de BOBIGNY a débouté des grands parents de leur demande de droits de visite et d’hébergement  sur leur petit enfant. le jugement est intéressant en ce qu’il fait finement la distinction entre une simple mésentente familiale et un conflit familial risquant de placer l’enfant dans un conflit de loyauté destructeur.

Le tribunal rappelle à juste titre qu’une simple mésentente familiale  ne peut faire échec au droit de l’enfant  d’entretenir des relations personnelles avec ses grands parents.

Le juge doit toutefois s’assurer  que ces rencontres seront profitables à l’enfant  et favorables à son épanouissement  sans menacer son équilibre psychologique  et affectif ni entraver ses relations avec ses parents qui demeurent primordiales.

En l’espèce le comportement intrusif  des grands parents et leur comportement qui avait fragilisé le couple parental sur le plan financier, risquait d’exposer l’enfant à l’attitude critique des grands parents vis à vis des parents. Le juge a donc rejeté la demande de droits de visite et d’hébergement.

Dominique FERRANTE

Avocat à PARIS