Un conflit aigu entre parents et grands-parents est souvent invoqué pour faire obstacle à un droit de visite et d’hébergement des grands parents.
Dans un arrêt récent en date du 12 octobre 2017, la Cour de Cassation vient néanmoins d’accorder un droit de visite à une grand-mère qui avait une attitude très critique avec sa fille.
En l’espèce la Cour relève que la grand mère » a toujours dévalorisé Madame X ( sa fille) devant les tiers ou devant les enfants, en critiquant ses choix et sa manière d’être, ce qui mettait les enfants mal à l’aise. »
La Cour relève cette attitude » volontairement interventionniste, vexatoire et attentatoire à l’image maternelle » . néanmoins, la Cour de ne considère pas qu’il est dans l’intérêt des enfants de les priver de relations avec leur grand-mère.
Dans le cas soumis à la Cour de cassation, il est relevé que » Madame Y a pris son rôle de grand-mère très au sérieux, se montrant disponible pour s’occuper de ses petits enfants au domicile de sa fille environ deux jours par semaine pendant leur plus jeune âge et ayant toujours su leur montrer beaucoup d’attention et d’affection depuis leur naissance..malgré le regard critique de madame Y sur la personnalité de sa fille, qu’elle dévalorisait devant des tiers ou les enfants, ce qui a pu mette ces derniers mal à l’aise, les relations entre la grand-mère et ses petits enfants se sont poursuivies jusqu’en 2012″, les enfants étant nés en 2003,2005 et 2010.
La cour considère que dans ce contexte, les difficultés relationnelles entre la grand-mère et sa fille sont insuffisantes pour faire échec au droit des enfants à entretenir des relations avec leurs ascendants.
Le conflit était pourtant aigu entre la grand-mère et sa fille , la grand mère ayant notamment apporté son soutien au père des enfants lorsque celui-ci en avait demandé que la résidence des enfants soit fixée à son domicile.
Il est certain que cette jurisprudence ne manquera d’être évoquée dans de nombreuses procédures.
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Dominique Ferrante
Avocat à PARIS